1. Conditions d'utilisation

Nous, la société anonyme BERGHOFF WORLDWIDE, entreprise de droit belge dûment constituée, dont le siège social est sis à 3550 Heusden-Zolder, Boterbosstraat 6 bus 1, enregistrée au Registre des personnes morales d’Anvers, Hasselt division, sous le numéro 0453.048.495, numéro de TVA BE 0453.048.495, détenons et gérons notre site Internet à l’adresse www.berghoffworldwide.com.

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation » ou le « Contrat ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « vous » ou « votre ») et nous.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de notre site Internet et du contenu, des informations et des services fournis par le biais de notre site Internet. Il nous exonère de toute responsabilité ou limite notre responsabilité, nous et les autres personnes concernées, et contient d’autres dispositions importantes dont vous devez prendre connaissance.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, compléter ou amender les présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne votre utilisation future de notre site Internet le cas échéant, pour une raison quelconque, et sans aucun préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne concernée. Vous ne pouvez modifier, compléter ni amender les présentes Conditions d’utilisation, de quelque manière.

Chaque fois que vous utilisez notre site Internet, la version en vigueur des Conditions d’utilisation régit votre utilisation. Par conséquent, lorsque vous utilisez notre site Internet, vous devriez vérifier la date des présentes Conditions d’utilisation (qui apparaît en haut des Conditions d’utilisation) et consulter les modifications apportées depuis la dernière version.

Le présent Contrat est conclu entre vous et les personnes que vous représentez (et aux fins du présent Contrat, le terme « personne » désigne les personnes physiques et tout type d’entité constituée ou non) et nous. Chaque fois que vous utilisez notre site Internet, vous signifiez votre acceptation et consentement au Contrat, ainsi que l’acceptation et le consentement de toutes les personnes que vous représentez, sans restriction ni réserve, d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité légale pour lire et approuver les présentes Conditions d’utilisation pour votre propre compte et celui de toutes les personnes que vous représentez. Si vous n’approuvez pas chacune des dispositions du présent Contrat, ou si vous n’êtes pas autorisé à approuver les Conditions d’utilisation, ou vous êtes insatisfait de notre site de quelque façon que ce soit, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre site Internet.

En plus de tous les autres droits ou recours que nous accordons en vertu de ou autrement dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que vous avez lu et que vous consentez à respecter les politiques suivantes, qui sont incorporées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation et en font partie intégrante:

• Notre Politique de confidentialité
• Notre Politique relative aux témoins de connexion

Vous acceptez également que nous pouvons fournir toutes les communications et les avis juridiques par voie électronique en les publiant sur notre site Internet ou en envoyant un e-mail à l’adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur notre site Internet. Vous pouvez nous contacter pour annuler votre consentement à recevoir des communications par voie électronique. Toutefois, si vous annulez votre consentement à recevoir des communications par voie électronique, vous devez cesser d’utiliser de notre site Internet.

2. Droits de propriété et utilisation du site Internet

Notre site Internet et tout le contenu (informations, textes, illustrations, vidéos, logos, icônes, logiciels, conception, applications, feuilles, modèles, données et tout autre contenu disponible sur ou via notre site Internet (ci-après « Contenu »)) sont protégés par nos droits d’auteur, et/ou ceux de nos filiales ou protégés par les droits d’auteur des parties qui nous ont cédé ces droits sous licence. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, il est strictement interdit de conserver, copier, distribuer, publier, ou utiliser toute partie du contenu.

You acknowledge and agree that our website and the Content are our property and are protected by applicable intellectual property and other laws. Subject to the limited rights expressly granted in this Agreement, we reserve all right, title and interest in and to our website and any other IP-rights, materials or other properties owned, licensed or controlled by us.

Nous vous octroyons une licence non exclusive et non transférable, non cessible et révocable d’utiliser notre site Internet, à condition que vous acceptiez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur notre site Internet ou le logiciel, en tout ou partie. Tous les droits non expressément accordés aux termes du présent Contrat sont expressément réservés par nous.

Vous acceptez d’utiliser notre site Internet d’une manière responsable en pleine conformité avec les présentes Conditions d’utilisation et avec vos lois et règlements locaux.

Vous ne pouvez pas, pour un usage personnel, placez un lien direct vers notre site sur votre site Internet personnel sans notre autorisation écrite préalable. Tout lien hypertexte vers notre site, utilisant la technique de cadrage, du in-line ou toute autre technique de lien profond, est strictement interdit. En tout état de cause, chaque lien vers notre site Internet, même lorsque nous l’avons autorisé, doit être supprimé de votre site Internet personnel si nous vous adressons une demande simple à cet effet.

Vous êtes conscient que le traitement technique et le fonctionnement de notre site Internet peuvent comporter (i) des transmissions sur divers réseaux, et (ii) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.

3. Site Internet tiers

Notre site Internet peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens hypertextes vers des contenus et des ressources de tiers ou des sites Internet exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu, publicité, produit ou autres documents disponibles sur ou provenant de ces sites ou ressources ou des politiques de ces sites Internet et de ces ressources. Nous ne devrions pas être réputés approuver, publier, ou autoriser ces sites ou ces contenus. Par conséquent, nous vous avertissons que ces sites sont exploités sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires respectifs, qui sont les seuls responsables du respect des lois et règlements applicables aux produits et services vendus sur leurs sites Internet.

Nous ne sommes pas tenus responsables, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la foi en ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ce site Internet ou cette ressource.

4. Dégagement de responsabilité, responsabilité, exclusion, limitation de responsabilité, décharge et indemnisation

Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation de notre site Internet. Pour cette raison, les dispositions suivantes sont applicables à votre utilisation de notre site Internet.

4.1 Dégagement de responsabilité

Vous utilisez notre site Internet à vos propres risques. Notre site Internet est fourni « en l’état » et « tel que disponible », et sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expressément ou implicitement, et y compris, sans toutefois s’y limiter, les déclarations, les garanties ou conditions de titre, la non-contrefaçon, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la performance, la durabilité, la disponibilité, la rapidité, l’exactitude ou l’exhaustivité, que nous déclinons toutes, nous et nos fournisseurs, dans toute la mesure permise par la loi.

Les rapports d’affaires, les modalités d’exécution ou les pratiques commerciales ne donnent lieu à aucune déclaration, garantie ou condition. Vous êtes seul responsable de l’acquisition, de la configuration et de la maintenance de tout le matériel informatique, des logiciels, des services téléphoniques et autres équipements et services nécessaires pour vous permettre d’utiliser notre site Internet.

L’Internet n'étant pas un moyen sûr, il peut faire l’objet d’interruption, de perturbation et de violations involontaires ou délibérées de sécurité et de confidentialité. Le fonctionnement de notre site Internet peut être affecté par de nombreux facteurs qui échappent à notre contrôle. Le fonctionnement de notre site Internet peut ne pas être continu ou ininterrompu, sécurisé ou privé.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne faisons, nous et nos fournisseurs, aucune déclaration, garantie ou condition que:

• notre site Internet sera compatible avec votre ordinateur et l’équipement et les logiciels connexes;
• notre site Internet sera disponible ou fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs ou que les erreurs seront corrigées;
• our website will meet your requirements;
• les informations contenues sur notre site Internet ou dérivées de notre site Internet seront exactes, complètes, séquentielles, ou en temps opportun;
• l’utilisation de notre site Internet, y compris la navigation et le téléchargement de toute information, sera exempt de virus, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres éléments destructeurs ou perturbateurs; ou
• l’utilisation de notre site Internet ne violera pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de toute personne; et nous déclinons, nous et nos fournisseurs, toute responsabilité en ce qui concerne ces questions dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne serons pas, nous et nos fournisseurs, responsables envers vous ou toute autre personne pour toute perte ou dommages subis par vous ou toute autre personne à la suite de tout manquement ou refus de notre part de leur donner effet, ou pour toute défaillance ou retard de notre part dans la réception, l’accès, le traitement ou l’acceptation, de toute communication envoyée par le biais de notre site Internet ou par e-mail, ou pour toute perte ou dommages subis à la suite des erreurs fonctionnement, des dysfonctionnements, de l’interruption, du changement, de la modification ou du retrait de notre site Internet ou de nos prestations de service de courrier électronique.

Vous convenez que nous ne sommes en aucun cas responsable pour les dommages que vous aurez subis en relation avec notre site Internet ou de tout contenu qui y est publié. Vous convenez expressément que l’utilisation de notre site Internet, y compris tout le contenu, les données ou les logiciels distribués, téléchargés ou accessibles à partir de ou à travers notre site Internet, l’est uniquement à vos risques. Vous est conscient et acceptez que vous endossez seul la responsabilité de tout dommage à votre entreprise, à votre système informatique ou de la perte de données résultant du téléchargement de ce contenu, de ces données et/ou de ces logiciels.

Vous êtes conscients que nous ne contrôlons en aucun cas les informations, produits ou services offerts par des tiers sur ou via notre site Internet.

Sauf accord contraire écrit, nous n’assumons, nous et nos filiales, aucune responsabilité et ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité du contenu ou des produits distribués ou mis à disposition par des tiers sur notre site.

Aucun(e) conseil ou information, oral(e) ou écrit(e), que nous vous fournissons directement ou par l’intermédiaire ou à partir de notre site Internet ne constitue une garantie non expressément indiquée dans le présent Contrat.

4.2 4.2 Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous, nos fournisseurs et/ou tous nos ou leurs franchisés respectifs, partenaires, agents, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs d’information, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, les donneurs de licences et les preneurs de licences, toutes les autres personnes liées, associées ou en relation, ne pourrons en aucun cas (sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle) être responsables envers vous ou toute autre personne pour toute perte d’utilisation, perte de production, perte de revenus ou de bénéfices (prévus ou non) , perte de marchés, perte économique, dommages ou manque à gagner particuliers, accessoires, indirects ou consécutifs ou dommages exemplaires ou punitifs, que ce soit de nature contractuelle, délictuelle, de négligence, de responsabilité absolue ou selon toute autre principe du droit ou d’équité, découlant de, lié à ou relatives à l’utilisation de notre site Internet par vous ou toute autre personne, et indépendamment de toute négligence ou autre faute ou écart de conduite de notre part ou des personnes susvisées et nonobstant le fait que nous ou les personnes susvisées puissions avoir été informés de la possibilité de cette perte ou de ces dommages encourus par vous ou toute autre personne.

4.3 Décharge

Par les présentes, vous nous libérez, dégagez de toute responsabilité et pour toujours, ainsi que chacun de nos fournisseurs et tous leurs franchisés, partenaires, agents, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs d’information, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, donneurs de licences et preneurs de licences respectifs, et toutes les autres personnes connexes, associées, ou liées de tout(e) droit, réclamation, plainte, demande, causes d’action, poursuite, dette, obligation, frais juridique, frais et dépense de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir, qu’il/elle soit connu(e) ou inconnu(e), qui existe actuellement ou qui pourrait se présenter à l’avenir, qui provient de, se rapporte à, ou est lié(e) à votre utilisation de notre site Internet.

4.4 Indemnité

Vous convenez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager ainsi que chacun de nos fournisseurs et tous leurs franchisés, partenaires, agents, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs d’information, prestataires de services, fournisseurs, sous-traitants, donneurs de licences et preneurs de licences respectifs, et toutes les autres personnes connexes, associées ou liées (ci-après collectivement les « Parties indemnisées ») de et contre tout(e) responsabilité, frais et coût, y compris sans toutefois s’y limiter les honoraires et frais juridiques raisonnables, engagés par les Parties indemnisées en rapport avec toute réclamation ou demande découlant de, liée à, ou en relation avec votre utilisation de notre site Internet ou de votre violation du présent Contrat.

Vous aidez et coopérez aussi raisonnablement que peuvent l’exiger les Parties indemnisées à la défense de toute réclamation ou demande. Les conseils et les informations fournis par nous et nos fournisseurs ou leurs représentants respectifs, qu’ils soient oraux ou écrits, ne donnent lieu à aucune déclaration, garantie ou condition ou changement ou modification au présent Contrat, y compris les dispositions ci-dessus relatives au dégagement de responsabilité, à la responsabilité, à l’exclusion, la limitation de responsabilité, la décharge et l’indemnisation, et vous ne pouvez en aucun cas vous fonder sur ces conseils ou informations.

5. Résiliation du présent Contrat et fermeture du site Internet

Nous pouvons, à tout moment et pour toute raison et à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou fermer, temporairement ou définitivement, notre site Internet ou une partie de celui-ci sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Vous convenez que toute résiliation de votre accès à notre site Internet en vertu des dispositions des présentes Conditions d’utilisation puisse être effectuée sans préavis. En outre, vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute résiliation de votre accès à notre site.

Si le présent Contrat ou votre autorisation d’accéder à notre site Internet ou de l’utiliser est résilié par vous-même, ou par une personne que vous représentez, ou par nous, alors: (a) les présentes Conditions d’utilisation et tous les autres accords existant en vigueur entre nous et toute personne que vous représentez continuent de s’appliquer et vous sont exécutoires ainsi qu’à toute personne que vous représentez, conjointement et solidairement, en ce qui concerne votre accès et utilisation antérieurs de notre site Internet, et tout ce qui y est lié, s’y rapporte ou en découle; et (b) nous pouvons continuer à utiliser et à divulguer vos renseignements à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité avec ses modifications successives.

6. Divers

6.1 Droit applicable – Règlement des différends

All issues, questions and disputes concerning the validity, interpretation, enforcement, performance or termination of this Agreement shall be governed by and construed in accordance with Belgian law, without giving effect to any other choice of law or conflict-of-laws rules or provisions (Belgian, foreign or international) that would cause the laws of any jurisdiction other than Belgium to be applicable. This provision does not affect the application of mandatory legal provisions of all other countries, which will remain in full effect.

Toute controverse ou réclamation découlant de ou liée au présent Contrat ou à la violation de ses dispositions est soumise à la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social.

Consumers (being natural persons who are not acting in the exercise of their business or profession) can also lodge any complaints they have regarding our online activities via the Online Dispute Resolution platform of the European Union (http://ec.europa.eu/consumers/odr). By lodging a complaint there, the consumer agrees to have the claim resolved out of court. The consumer accepts that this provision is solely informative and does not contain any obligation or commitment of us to agree to have the claim resolved via the Online Dispute Resolution platform.

6.2 La langue anglaise fait foi

This Agreement is in English and all disputes between the parties shall be resolved in English. You understand and acknowledge that any foreign language services provided by us are for informational purposes only and it is your obligation to obtain independent legal advice at your own expense to ensure you understand the terms of this Agreement.

6.3 Notre relation

This Agreement does not create any relationship of principal and agent, partners, joint ventures, employer and employee, fiduciary or similar relationship between the parties. You are not authorized to make any promise, warranty or representation on behalf of us or obligate or attempt to obligate us in any manner whatsoever. You shall not represent to any person that you are our agent, nor fail to correct any misunderstanding as to such status.

6.4 Cession

Nous pouvons librement céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations décrites dans le présent Contrat sans votre consentement et sans préavis. Vous ne pouvez en aucun cas céder le présent Contrat ou l’un de vos droits et obligations aux termes des présentes sans notre consentement écrit préalable. Le présent Contrat est exécutoire et s’applique au bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

6.5 Divisibilité

Si un tribunal déclare ou juge une disposition du présent Contrat inexécutable ou nulle: (i) la validité des parties, clauses ou dispositions restantes n’est en aucun cas affectée par cette décision; (ii) la partie, clause ou disposition inexécutable ou nulle n’est en aucun cas considérée comme partie intégrante du présent Contrat; et (iii) ce tribunal peut fournir en guise de substitution une disposition qui est légale et exécutoire et aussi proche que possible des intentions qui sous-tendent la disposition originale. Si le reste du présent Contrat n’est pas sensiblement affecté par une telle déclaration ou conclusion et peut faire l’objet d’une exécution substantielle, lesdites dispositions restantes sont appliquées dans la mesure permise par le droit applicable.

6.6 Publicité

Vous n’émettez aucun communiqué ni ne faites aucune publicité (y compris des communiqués de presse et du matériel publicitaire ou de sollicitation) ou toute autre déclaration publique: (i) se rapportant au présent Contrat; (ii) utilisant notre nom ou faisant référence à nous ou à nos services; ou (iii) suggérant ou impliquant que nous vous agréons et/ou vos services sans notre accord écrit préalable, que nous pouvons révoquer à notre seule discrétion.

6.7 Intégralité du Contrat

Le présent Accord constitue l’accord complet et exclusif entre les parties relativement à l’objet des présentes. Il remplace toutes les propositions, ententes et autres accords, sous forme orale et écrite, entre les parties relativement à ce sujet. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat à tout moment.

6.8 Renonciation

Toute renonciation ou omission de notre part à exercer un droit prévu aux présentes n’est en aucun cas considérée comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Nos droits et recours prévus dans le présent Contrat sont cumulatifs et s’ajoutent à tous les droits ou recours, que nous pouvons par ailleurs avoir en droit ou en équité, sauf en ce qui concerne tous les recours uniques et exclusifs expressément prévus aux présentes.

6.9 Cas de force majeure

Nous déclinons toute responsabilité pour les retards ou la non-exécution résultant de calamités naturelles, grèves, lock-out, émeutes, actes de guerre et de terrorisme, embargos, boycotts, changements dans la réglementation publique, épidémies, incendies, pannes de ligne de communication, pannes de courant, tremblements de terre, d’autres catastrophes ou toute autre raison où la non-exécution échappe à notre contrôle et ne nous incombe pas.

6.10 Avis

Sauf disposition expresse contraire, toute notification, requête, approbation, autorisation, consentement, demande ou autre communication requis(e) ou autorisé(e) en vertu du présent Contrat se fait par écrit et est réputé(e) avoir été transmis(e), à la plus rapprochée des dates suivantes: (i) à la réception effective, quel que soit le mode de livraison; (ii) au moment de notre transmission s’il/elle est envoyé(e) par e-mail, conformément à la date estampillée par nos systèmes; (iii) le jour de livraison suivant le tri s’il/elle est envoyé(e) par courrier express (ou le jour suivant par service de courrier aérien similaire); ou (iv) le sixième (6ème) jour après l’envoi par courrier recommandé ou certifié, avec accusé de réception, affranchi adressé à la dernière adresse fournie par une partie.

6.11 Rubriques/interprétation

Les rubriques descriptives sont fournies par souci de commodité seulement et ne contrôlent ni n’affectent nullement la signification ou l’interprétation d’une disposition du présent Contrat.